CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 16/11/2026

Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de conseil, d'accompagnement, de formation et de mise en place d'outils de pilotage réalisées par Gael Boneill , entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Arcyn, SIREN 948 008 594 (ci-après « Arcyn »).
Elles sont réservées aux clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité (ci-après « le Client »). Elles prévalent sur toute condition d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.

Article 2 : Commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale précisant son périmètre, ses livrables, ses délais et son prix. La commande est ferme dès réception du devis signé portant la mention « Bon pour accord » [et du versement de l'acompte prévu à l'article 4].
Le devis est valable [30] jours à compter de son émission.

Article 3 : Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI
Les frais de déplacement hors Île-de-France sont facturés en sus sur justificatifs selon ce que prévoit le devis.

Article 4 : Modalités de paiement
4.1 Diagnostic. Le diagnostic est payable en totalité à la commande, par carte bancaire ou par virement, via le lien de paiement transmis par Arcyn. Son montant est déduit du prix de l’installation si celle-ci est commandée dans un délai de [60] jours suivant la restitution du diagnostic.
‍4.2 Installation. Le prix de l’installation, diagnostic déduit, est payable :en deux échéances : 50 % à la signature du devis, 50 % trente (30) jours après la signature ;ou, pour les installations désignées « complexes » au devis, en trois échéances : 40 % à la signature, 30 % à trente (30) jours, 30 % à soixante (60) jours.
Les échéances sont dues à leur date, quel que soit l’état d’avancement des jalons, dès lors que le retard ne résulte pas d’un manquement d’Arcyn.
‍4.3 Abonnement. L’abonnement est facturé mensuellement et d’avance, à compter de la date de lancement du pilotage indiquée au devis. Il est réglé par prélèvement SEPA, sur la base d’un mandat signé par le Client à la souscription, ou par carte bancaire. La facture est adressée par e-mail.
‍4.4 Prépaiement annuel. Le Client peut opter pour le paiement d’avance de douze (12) mois d’abonnement. Dans ce cas, il est facturé onze (11) mois. En cas de sortie anticipée, aucune somme prépayée n’est remboursée, sauf manquement d’Arcyn.
‍4.5 Délai de paiement. Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables à réception, et au plus tard dans un délai de [30] jours à compter de leur date d’émission. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
‍4.6 Retard de paiement. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable :
- des pénalités de retard calculées au taux de refinancement de la BCE majoré de dix (10) points ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais réels sont supérieurs (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
‍4.7 Suspension. Si un paiement n’est pas régularisé dans les huit (8) jours suivant une mise en demeure restée sans effet, Arcyn peut suspendre l’exécution des prestations et l’accès à Arcyn OS, sans que le Client puisse s’en prévaloir pour se dégager de ses engagements. Les données du Client sont conservées pendant la suspension.


Article 5 : Exécution des prestations
Arcyn s'engage à exécuter les prestations avec soin, conformément aux règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens.
Le Client s'engage à fournir dans les délais les informations, données et accès nécessaires et à désigner un interlocuteur disponible. Tout retard du Client dans la fourniture de ces éléments décale d'autant les délais d'exécution.

Article 6 : Modification et annulation
Toute modification du périmètre fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.
En cas d'annulation par le Client après signature, l'acompte reste acquis à Arcyn et les prestations déjà réalisées sont facturées au prorata.
Report de séance moins de 48 h à l'avance : la séance est due.

Article 7 : Propriété intellectuelle
Les livrables spécifiquement réalisés pour le Client lui sont cédés pour ses besoins internes après paiement intégral du prix.
Arcyn conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire, modèles, outils, trames et composants réutilisables, préexistants ou développés à l'occasion de la mission, dont le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif.

Article 8 : Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion de la mission, pendant toute sa durée et 3 ans après son terme.
Sauf refus écrit du Client, Arcyn peut citer le nom du Client comme référence commerciale, sans divulguer d'information confidentielle.

Article 9 : Responsabilité
La responsabilité d'Arcyn ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.
Arcyn ne saurait être tenu responsable des décisions de gestion prises par le Client sur la base des analyses, tableaux de bord ou recommandations fournis, le Client restant seul décisionnaire.

Article 10 : Données personnelles
Lorsque l'exécution de la mission implique le traitement de données personnelles pour le compte du Client, les parties concluent un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
Les données des contacts du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'Arcyn : [lien].

Article 11 : Logiciel Arcyn OS
L'accès au logiciel Arcyn OS en mode abonnement est régi par des conditions spécifiques : [lien vers les CGU / conditions d'abonnement].

Article 12 : Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 13 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Paris.